SCI SAUVAGINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI SAUVAGINE est une SCI immatriculée le 10 octobre 1997 sous le numéro SIREN 388 886 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Prieure, 28630 Nogent-le-Phaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES BAUDOIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUVAGINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVAGINE
- SIREN
- 388 886 798
- SIRET (siège)
- 388 886 798 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84388886798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 886 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 1997
- Siège social
- 8 RUE DU PRIEURE, 28630, NOGENT-LE-PHAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUVAGINE
ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI SAUVAGINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVAGINE
INSEEÉtablissements de SCI SAUVAGINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28630 NOGENT-LE-PHAYESiègeActif
388 886 798 00023 · ouvert le 28 juin 1997 · NAF 6820B
- 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé
388 886 798 00015 · ouvert le 16 octobre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAUVAGINE
INPIConformité de SCI SAUVAGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVAGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVAGINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-86.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 novembre 2009 · N° 08/20496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-03.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-13.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-04.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 89-20.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVAGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAUVAGINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI SAUVAGINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVAGINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVAGINE est 388 886 798. Le SIRET de son siège social est 388 886 798 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84388886798.
Qui dirige SCI SAUVAGINE ?
SCI SAUVAGINE est dirigée par YVES BAUDOIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAUVAGINE ?
Le siège social de SCI SAUVAGINE est situé 8 rue du Prieure, 28630 Nogent-le-Phaye.
SCI SAUVAGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVAGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVAGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVAGINE.
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