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SCI SAUVAGNON

Active
Siren441 575 313SCI31140 PECHBONNIEUCréée le 05 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

SCI SAUVAGNON est une SCI immatriculée le 5 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 575 313. Elle est domiciliée 11 Rte de Labastide Saint-Sernin - Rd77a, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERALD CAMBUSTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUVAGNON

Dénomination
SCI SAUVAGNON
SIREN
441 575 313
SIRET (siège)
441 575 313 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55441575313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 575 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2002
Siège social
11 RTE DE LABASTIDE SAINT-SERNIN - RD77A, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVAGNON

ACQUISITION ADMINISTRATION LOCATION D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAUVAGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAUVAGNON

GC

GAELLE CAMBUSTON

Autre

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

LC

LAURIANE CAMBUSTON

Autre

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

GC

GERALD CAMBUSTON

Autre

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

GC

GERALD CAMBUSTON

Gérant

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

MR

MARIE-PIERRE RAYMOND

Autre

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAUVAGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    441 575 313 00016 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUVAGNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAUVAGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVAGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVAGNON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVAGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAUVAGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI SAUVAGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVAGNON ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVAGNON est 441 575 313. Le SIRET de son siège social est 441 575 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441575313.

Qui dirige SCI SAUVAGNON ?

SCI SAUVAGNON est dirigée par GERALD CAMBUSTON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUVAGNON ?

Le siège social de SCI SAUVAGNON est situé 11 Rte de Labastide Saint-Sernin - Rd77a, 31140 Pechbonnieu.

SCI SAUVAGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVAGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVAGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVAGNON.

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