SCI SAUVAYRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAUVAYRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 782 951. Son siège social est situé Che de la Pillarde, 30350 Lezan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRA PAYET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUVAYRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVAYRE
- SIREN
- 523 782 951
- SIRET (siège)
- 523 782 951 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81523782951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 782 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2010
- Siège social
- CHE DE LA PILLARDE, 30350, LEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUVAYRE
La gestion, l'administration, l'achat, l'échange de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, la possession de tous biens de toutes nature, portefeuille boursier
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Finances de SCI SAUVAYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVAYRE
INSEEÉtablissements de SCI SAUVAYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 LEZANSiègeActif
523 782 951 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUVAYRE
INPIConformité de SCI SAUVAYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVAYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVAYRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/08059
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Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04035
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/09322
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02994
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00196
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07709
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/04163
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02172
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/06948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/00694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVAYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAUVAYRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI SAUVAYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVAYRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVAYRE est 523 782 951. Le SIRET de son siège social est 523 782 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81523782951.
Qui dirige SCI SAUVAYRE ?
SCI SAUVAYRE est dirigée par SANDRA PAYET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUVAYRE ?
Le siège social de SCI SAUVAYRE est situé Che de la Pillarde, 30350 Lezan.
SCI SAUVAYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVAYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVAYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVAYRE.
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