SCI SAUVINET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 355 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 750 609, SCI SAUVINET est une SCI créée le 25 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Narbonne, 26200 Montelimar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL SAUVINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUVINET
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVINET
- SIREN
- 500 750 609
- SIRET (siège)
- 500 750 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35500750609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 750 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 355 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- RUE DE NARBONNE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAUVINET
ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR DE TOUT IMMEUBLE
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INSEEÉtablissements de SCI SAUVINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
500 750 609 00017 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUVINET
INPIConformité de SCI SAUVINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVINET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024R00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2021001039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2021004768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAUVINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI SAUVINET
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVINET ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVINET est 500 750 609. Le SIRET de son siège social est 500 750 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35500750609.
Qui dirige SCI SAUVINET ?
SCI SAUVINET est dirigée par MICHEL SAUVINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUVINET ?
Le siège social de SCI SAUVINET est situé rue de Narbonne, 26200 Montelimar.
SCI SAUVINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVINET.
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