SCI SAV IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAV IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2024, identifiée par le SIREN 932 094 410. Son siège social est situé 13 RUE Saint Hubert, 57910 Hambach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascal OTTERMATT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAV IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI SAV IMMO
- SIREN
- 932 094 410
- SIRET (siège)
- 932 094 410 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28932094410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 094 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2024
- Siège social
- 13 RUE Saint Hubert, 57910, Hambach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAV IMMO
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SAV IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAV IMMO
INSEEÉtablissements de SCI SAV IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57910 HambachSiègeActif
932 094 410 00010 · ouvert le 19 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAV IMMO
INPIComptes annuels de SCI SAV IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAV IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAV IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAV IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAV IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2025 · N° 22/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAV IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAV IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-21 · Début d'activité : 2024-08-19
- création
Date d'effet : 21 août 2024
Questions fréquentes sur SCI SAV IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAV IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI SAV IMMO est 932 094 410. Le SIRET de son siège social est 932 094 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28932094410.
Qui dirige SCI SAV IMMO ?
SCI SAV IMMO est dirigée par Pascal OTTERMATT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAV IMMO ?
Le siège social de SCI SAV IMMO est situé 13 RUE Saint Hubert, 57910 Hambach.
SCI SAV IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAV IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAV IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAV IMMO.
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