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SCI SCALP

Active
Siren521 315 127SCI88600 BRUYERESCréée le 24 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 315 127, SCI SCALP est une SCI créée le 24 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Leopold, 88600 Bruyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN JEANDAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SCALP

Dénomination
SCI SCALP
SIREN
521 315 127
SIRET (siège)
521 315 127 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37521315127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 315 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2010
Siège social
19 RUE LEOPOLD, 88600, BRUYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCALP

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI SCALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCALP

AD

ANNA DE OLIVEIRA

Autre

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

SJ

SEBASTIEN JEANDAT

Gérant

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SCALP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 BRUYERESSiègeActif

    521 315 127 00014 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCALP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCALP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCALP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCALP. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCALP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-24 · Début d'activité : 2010-03-08

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI SCALP

Quel est le numéro SIREN de SCI SCALP ?

Le numéro SIREN de SCI SCALP est 521 315 127. Le SIRET de son siège social est 521 315 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37521315127.

Qui dirige SCI SCALP ?

SCI SCALP est dirigée par SEBASTIEN JEANDAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCALP ?

Le siège social de SCI SCALP est situé 19 rue Leopold, 88600 Bruyeres.

SCI SCALP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCALP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCALP.

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