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SCI SCARAMUS

Active
Siren953 671 559SCI09100 PamiersCréée le 28 juin 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SCARAMUS est une SCI immatriculée le 28 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 671 559. Elle est domiciliée 13 AV du 9e Rcp, 09100 Pamiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Paul CASSIGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SCARAMUS

Dénomination
SCI SCARAMUS
SIREN
953 671 559
SIRET (siège)
953 671 559 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77953671559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 671 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 2023
Siège social
13 AV du 9e Rcp, 09100, Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCARAMUS

Acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société, la signature de contrat de location et de fortage.

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Finances de SCI SCARAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SCARAMUS

PC

Paul CASSIGNOL

Gérant

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

PC

Pierre CASSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

FC

François CASSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

F

FINANCIERE KHEOPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SCARAMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    953 671 559 00011 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCARAMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Conformité de SCI SCARAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCARAMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCARAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SCARAMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-19

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI SCARAMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI SCARAMUS ?

Le numéro SIREN de SCI SCARAMUS est 953 671 559. Le SIRET de son siège social est 953 671 559 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77953671559.

Qui dirige SCI SCARAMUS ?

SCI SCARAMUS est dirigée par Paul CASSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCARAMUS ?

Le siège social de SCI SCARAMUS est situé 13 AV du 9e Rcp, 09100 Pamiers.

SCI SCARAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCARAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCARAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARAMUS.