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SCI SCAT

Active
Siren829 183 995SCI70500 VERNOIS-SUR-MANCECréée le 25 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 183 995. Son siège social est situé 62 Grande rue, 70500 Vernois-sur-Mance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT CRANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCAT

Dénomination
SCI SCAT
SIREN
829 183 995
SIRET (siège)
829 183 995 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92829183995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 183 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2017
Siège social
62 GRANDE RUE, 70500, VERNOIS-SUR-MANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCAT

Location et mise à disposition de logements.

Finances de SCI SCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAT

BC

BENOIT CRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

FI

FLORENCE INIGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 VERNOIS-SUR-MANCESiègeActif

    829 183 995 00010 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-25 · Début d'activité : 2017-04-15

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI SCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAT ?

Le numéro SIREN de SCI SCAT est 829 183 995. Le SIRET de son siège social est 829 183 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92829183995.

Qui dirige SCI SCAT ?

SCI SCAT est dirigée par BENOIT CRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAT ?

Le siège social de SCI SCAT est situé 62 Grande rue, 70500 Vernois-sur-Mance.

SCI SCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAT.

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