SCI TACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TACS est une SCI immatriculée le 12 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 409 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Grande rue, 70500 Vernois-sur-Mance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT CRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TACS
INSEE- Dénomination
- SCI TACS
- SIREN
- 851 409 110
- SIRET (siège)
- 851 409 110 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62851409110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 409 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2019
- Siège social
- 62 GRANDE RUE, 70500, VERNOIS-SUR-MANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TACS
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI TACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TACS
INSEEÉtablissements de SCI TACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 VERNOIS-SUR-MANCESiègeActif
851 409 110 00018 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TACS
INPIComptes annuels de SCI TACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TACS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/04862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-12 · Début d'activité : 2019-05-20
- création
Date d'effet : 12 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI TACS
Quel est le numéro SIREN de SCI TACS ?
Le numéro SIREN de SCI TACS est 851 409 110. Le SIRET de son siège social est 851 409 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62851409110.
Qui dirige SCI TACS ?
SCI TACS est dirigée par BENOIT CRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TACS ?
Le siège social de SCI TACS est situé 62 Grande rue, 70500 Vernois-sur-Mance.
SCI TACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TACS.
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