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ROUSTAN MIREILLE

Active
Siren395 399 363Entrepreneur individuel26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESCréée le 01 juin 1991

6820A · Location de logements

ROUSTAN MIREILLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1991, identifié par le SIREN 395 399 363. Son siège social est situé quai Beal, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. ROUSTAN MIREILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de ROUSTAN MIREILLE

Dénomination
ROUSTAN MIREILLE
SIREN
395 399 363
SIRET (siège)
395 399 363 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39395399363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 399 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 1991
Siège social
QUAI BEAL, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSTAN MIREILLE

Location de logements

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Établissements de ROUSTAN MIREILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif

    395 399 363 00021 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

  • 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESFermé

    395 399 363 00013 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0121Z

Conformité de ROUSTAN MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSTAN MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSTAN MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSTAN MIREILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur ROUSTAN MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de ROUSTAN MIREILLE ?

Le numéro SIREN de ROUSTAN MIREILLE est 395 399 363. Le SIRET de son siège social est 395 399 363 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39395399363.

Où se situe le siège social de ROUSTAN MIREILLE ?

Le siège social de ROUSTAN MIREILLE est situé quai Beal, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.

ROUSTAN MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSTAN MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSTAN MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSTAN MIREILLE.