SCI SCHATZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHATZ est une SCI immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 686 288. Son siège social est situé 41 rue Monseigneur Medard Barth, 67530 Boersch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS SCHATZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHATZ
INSEE- Dénomination
- SCI SCHATZ
- SIREN
- 488 686 288
- SIRET (siège)
- 488 686 288 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR03488686288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 686 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 41 RUE MONSEIGNEUR MEDARD BARTH, 67530, BOERSCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHATZ
Acquisition, Administration, et Gestion par location ou autres de tous immeubles et biens immobliers
Finances de SCI SCHATZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHATZ
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SCHATZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67530 BOERSCHSiègeActif
488 686 288 00025 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B
- 67560 ROSHEIMFermé
488 686 288 00017 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHATZ
INPIComptes annuels de SCI SCHATZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHATZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHATZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHATZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHATZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025012730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/01848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHATZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHATZ François
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI SCHATZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHATZ ?
Le numéro SIREN de SCI SCHATZ est 488 686 288. Le SIRET de son siège social est 488 686 288 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03488686288.
Qui dirige SCI SCHATZ ?
SCI SCHATZ est dirigée par FRANCOIS SCHATZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHATZ ?
Le siège social de SCI SCHATZ est situé 41 rue Monseigneur Medard Barth, 67530 Boersch.
SCI SCHATZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHATZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHATZ.
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