SCI SCHLOSSGARTEN

Active

Siren439 021 957SCI67700 SAVERNECréée le 18 septembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 188 k€
Effectif: Non publié

SCI SCHLOSSGARTEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 021 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 quai du Canal Saverne, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Thierry HEITMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCHLOSSGARTEN

INSEE

Dénomination: SCI SCHLOSSGARTEN
SIREN: 439 021 957
SIRET (siège): 439 021 957 00014
N° TVA intracommunautaire: FR77439021957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 021 957
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 187 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 septembre 2001
Siège social: 8 QUAI DU CANAL SAVERNE, 67700, SAVERNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SCHLOSSGARTEN

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI SCHLOSSGARTEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHLOSSGARTEN

INSEEBODACC

Thierry HEITMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCHLOSSGARTEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67700 SAVERNESiègeActif
439 021 957 00014 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHLOSSGARTEN

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 avril 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 septembre 2003

Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

Acte

Comptes annuels de SCI SCHLOSSGARTEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHLOSSGARTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHLOSSGARTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHLOSSGARTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCHLOSSGARTEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHLOSSGARTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHLOSSGARTEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 octobre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEITMANN Thierry, Jean, Luc

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SCHLOSSGARTEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHLOSSGARTEN ?

Le numéro SIREN de SCI SCHLOSSGARTEN est 439 021 957. Le SIRET de son siège social est 439 021 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77439021957.

Qui dirige SCI SCHLOSSGARTEN ?

SCI SCHLOSSGARTEN est dirigée par Thierry HEITMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SCHLOSSGARTEN ?

Le siège social de SCI SCHLOSSGARTEN est situé 8 quai du Canal Saverne, 67700 Saverne.