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SCI SCHUBERT

Active
Siren798 099 313Société civile02400 BRASLESCréée le 24 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCHUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 099 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 T rue Aristide Briand, 02400 Brasles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN CHANTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCHUBERT

Dénomination
SCI SCHUBERT
SIREN
798 099 313
SIRET (siège)
798 099 313 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03798099313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 099 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
29 T RUE ARISTIDE BRIAND, 02400, BRASLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHUBERT

Acquisition, administration, mise en valeur, occupation à titre gratuit par le gérant, transformation, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SCHUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHUBERT

GC

GUILLAUME CHANTEREAU

Associé indéfiniment responsable

GC

GAUTHIER CHANTEREAU

Associé indéfiniment responsable

FC

FABIEN CHANTEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

G

Giot

Associé Gérant · jusqu'à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCHUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02400 BRASLESSiègeActif

    798 099 313 00016 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHUBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI SCHUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHUBERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHUBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Associé Gérant partant : Giot, nom d'usage : Chantereau, Aurore Madeleine ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chantereau, Fabien Joel Germain ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Chantereau, Gauthier Gilbert Gervais ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Chantereau, Guillaume Marcel Albert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-24

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI SCHUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SCHUBERT est 798 099 313. Le SIRET de son siège social est 798 099 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03798099313.

Qui dirige SCI SCHUBERT ?

SCI SCHUBERT est dirigée par FABIEN CHANTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHUBERT ?

Le siège social de SCI SCHUBERT est situé 29 T rue Aristide Briand, 02400 Brasles.

SCI SCHUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHUBERT.

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