SCI SCHUBNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHUBNEL est une société civile immatriculée le 21 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 676 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue d'Ensisheim, 68740 Hirtzfelden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL SCHUBNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHUBNEL
INSEE- Dénomination
- SCI SCHUBNEL
- SIREN
- 524 676 046
- SIRET (siège)
- 524 676 046 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32524676046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 676 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2010
- Siège social
- 74 RUE D'ENSISHEIM, 68740, HIRTZFELDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHUBNEL
Acquisition immeuble sis 14 avenue Auguste Wicky à 68100 Mulhouse.
Finances de SCI SCHUBNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHUBNEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI SCHUBNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68740 HIRTZFELDENSiègeActif
524 676 046 00013 · ouvert le 16 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHUBNEL
INPIComptes annuels de SCI SCHUBNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHUBNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHUBNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHUBNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHUBNEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-20.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHUBNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHUBNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-16
- création
Date d'effet : 21 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SCHUBNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHUBNEL ?
Le numéro SIREN de SCI SCHUBNEL est 524 676 046. Le SIRET de son siège social est 524 676 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32524676046.
Qui dirige SCI SCHUBNEL ?
SCI SCHUBNEL est dirigée par PAUL SCHUBNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHUBNEL ?
Le siège social de SCI SCHUBNEL est situé 74 rue d'Ensisheim, 68740 Hirtzfelden.
SCI SCHUBNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHUBNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHUBNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHUBNEL.
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