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SCI SCHUSTER

Active
Siren538 233 651SCI31800 SAINT-MARCETCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCHUSTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 233 651. Son siège social est situé Sottes, 31800 Saint-Marcet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC SCHUSTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SCHUSTER

Dénomination
SCI SCHUSTER
SIREN
538 233 651
SIRET (siège)
538 233 651 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68538233651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 233 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
SOTTES, 31800, SAINT-MARCET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHUSTER

L'acquisition, la construction, la rénovation, l'aménagement et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI SCHUSTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHUSTER

CS

COLIN SCHUSTER

Autre

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

FS

FREDERIC SCHUSTER

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI SCHUSTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-MARCETSiègeActif

    538 233 651 00016 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCHUSTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHUSTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHUSTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHUSTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHUSTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHUSTER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHUSTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHUSTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-17

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SCHUSTER

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHUSTER ?

Le numéro SIREN de SCI SCHUSTER est 538 233 651. Le SIRET de son siège social est 538 233 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68538233651.

Qui dirige SCI SCHUSTER ?

SCI SCHUSTER est dirigée par FREDERIC SCHUSTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHUSTER ?

Le siège social de SCI SCHUSTER est situé Sottes, 31800 Saint-Marcet.

SCI SCHUSTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHUSTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHUSTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHUSTER.

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