SCI CHATEAU DE COMMINGES

Active

Siren401 984 489SCI31800 SAINT-MARCETCréée le 16 août 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CHATEAU DE COMMINGES est une SCI immatriculée le 16 août 1995 sous le numéro SIREN 401 984 489. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Comminges, 31800 Saint-Marcet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GABRIELLE POUEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEAU DE COMMINGES

INSEE

Dénomination: SCI CHATEAU DE COMMINGES
SIREN: 401 984 489
SIRET (siège): 401 984 489 00013
N° TVA intracommunautaire: FR09401984489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 984 489
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 août 1995
Siège social: CHATEAU DE COMMINGES, 31800, SAINT-MARCET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHATEAU DE COMMINGES

VOIR STATUTS

Finances de SCI CHATEAU DE COMMINGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAU DE COMMINGES

INSEE

GABRIELLE POUEY

Gérant

Depuis la création (16 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHATEAU DE COMMINGES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31800 SAINT-MARCETSiègeActif
401 984 489 00013 · ouvert le 11 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAU DE COMMINGES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de SCI CHATEAU DE COMMINGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAU DE COMMINGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAU DE COMMINGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU DE COMMINGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATEAU DE COMMINGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAU DE COMMINGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAU DE COMMINGES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 août 1995

Questions fréquentes sur SCI CHATEAU DE COMMINGES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE COMMINGES ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE COMMINGES est 401 984 489. Le SIRET de son siège social est 401 984 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401984489.

Qui dirige SCI CHATEAU DE COMMINGES ?

SCI CHATEAU DE COMMINGES est dirigée par GABRIELLE POUEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAU DE COMMINGES ?

Le siège social de SCI CHATEAU DE COMMINGES est situé Chateau de Comminges, 31800 Saint-Marcet.