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GUERS-NORMAND

Active
Siren792 409 732Société civile31800 SAINT-MARCETCréée le 11 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GUERS-NORMAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 409 732. Elle est domiciliée Rte de Cardeilhac, 31800 Saint-Marcet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GENEVIEVE GUERS, gérant.

Fiche d'identité de GUERS-NORMAND

Dénomination
GUERS-NORMAND
SIREN
792 409 732
SIRET (siège)
792 409 732 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59792409732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 409 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2013
Siège social
RTE DE CARDEILHAC, 31800, SAINT-MARCET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GUERS-NORMAND

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

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Finances de GUERS-NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GUERS-NORMAND

GG

GENEVIEVE GUERS

Gérant

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

AG

ARMAND GUERS

Autre

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de GUERS-NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-MARCETSiègeActif

    792 409 732 00015 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GUERS-NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Conformité de GUERS-NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUERS-NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GUERS-NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUERS-NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GUERS-NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-07

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur GUERS-NORMAND

Quel est le numéro SIREN de GUERS-NORMAND ?

Le numéro SIREN de GUERS-NORMAND est 792 409 732. Le SIRET de son siège social est 792 409 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59792409732.

Qui dirige GUERS-NORMAND ?

GUERS-NORMAND est dirigée par GENEVIEVE GUERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GUERS-NORMAND ?

Le siège social de GUERS-NORMAND est situé Rte de Cardeilhac, 31800 Saint-Marcet.

GUERS-NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GUERS-NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUERS-NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUERS-NORMAND.