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SCI SCI ZOUTA

Active
Siren109 187 799SCI31290 Villefranche-de-LauragaisCréée le 28 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SCI ZOUTA est une SCI immatriculée le 28 août 2026 sous le numéro SIREN 109 187 799. Elle est domiciliée 16 RUE des Jonquilles, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Valentine GAICHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCI ZOUTA

Dénomination
SCI SCI ZOUTA
SIREN
109 187 799
SIRET (siège)
109 187 799 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35109187799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 187 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2026
Siège social
16 RUE des Jonquilles, 31290, Villefranche-de-Lauragais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCI ZOUTA

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires « LLI » ; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature ; Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ; La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.

Finances de SCI SCI ZOUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCI ZOUTA

VG

Valentine GAICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2026) · moins d'un an

RA

Robert ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI SCI ZOUTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif

    109 187 799 00019 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCI ZOUTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SCI ZOUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCI ZOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCI ZOUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCI ZOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SCI ZOUTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCI ZOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCI ZOUTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-28 · Début d'activité : 2026-03-18

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2026

Questions fréquentes sur SCI SCI ZOUTA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCI ZOUTA ?

Le numéro SIREN de SCI SCI ZOUTA est 109 187 799. Le SIRET de son siège social est 109 187 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35109187799.

Qui dirige SCI SCI ZOUTA ?

SCI SCI ZOUTA est dirigée par Valentine GAICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCI ZOUTA ?

Le siège social de SCI SCI ZOUTA est situé 16 RUE des Jonquilles, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI SCI ZOUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCI ZOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCI ZOUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCI ZOUTA.

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