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SCI SCM

Fermée
Siren449 120 104SCI38430 MoiransRadiée le 16 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 120 104. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA Zone Artisanale ou Zone d'Activité la Piche Valmor ZA DE VAL MORGE, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINE VALSAQUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI SCM date du 16 septembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SCM

Dénomination
SCI SCM
SIREN
449 120 104
SIRET (siège)
449 120 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60449120104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 120 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2003
Date de radiation
16 septembre 2019
Siège social
ZA Zone Artisanale ou Zone d'Activité la Piche Valmor ZA DE VAL MORGE, 38430, Moirans
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SCM

Location d'immeubles à usage industriel ou commercial

Finances de SCI SCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCM

CV

CORINE VALSAQUE

Autre

JM

JACQUES MIOT

Autre

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2019

MV

MAURICE VALSAQUE

Autre

SM

STEPHAN MIOT

Autre

MM

MURIEL MIOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38430 MoiransSiègeFermé

    449 120 104 00012 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MIOT Jacques Jean Georges nom d'usage : MIOT n'est plus gérant. MIOT Jacques Jean Georges nom d'usage : MIOT devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 16 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI SCM

Quel est le numéro SIREN de SCI SCM ?

Le numéro SIREN de SCI SCM est 449 120 104. Le SIRET de son siège social est 449 120 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449120104.

Qui dirige SCI SCM ?

SCI SCM est dirigée par CORINE VALSAQUE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCM ?

Le siège social de SCI SCM est situé ZA Zone Artisanale ou Zone d'Activité la Piche Valmor ZA DE VAL MORGE, 38430 Moirans.

SCI SCM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SCM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2019.

SCI SCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCM.

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