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SCI SCRAT

Active
Siren878 608 264SCI21910 SAULON-LA-RUECréée le 04 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCRAT est une SCI immatriculée le 4 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 608 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Patis, 21910 Saulon-la-rue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS HAUSSELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCRAT

Dénomination
SCI SCRAT
SIREN
878 608 264
SIRET (siège)
878 608 264 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57878608264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 608 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2019
Siège social
6 RUE DES PATIS, 21910, SAULON-LA-RUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCRAT

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non, aliénation de tous biens immobiliers, obtention d'ouverture de crédit, prêt avec ou sans garanties, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Finances de SCI SCRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCRAT

AC

AMELIE CLABAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2019) · 6 ans

NH

NICOLAS HAUSSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI SCRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 SAULON-LA-RUESiègeActif

    878 608 264 00015 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SCRAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-04 · Début d'activité : 2019-08-27

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI SCRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCRAT ?

Le numéro SIREN de SCI SCRAT est 878 608 264. Le SIRET de son siège social est 878 608 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57878608264.

Qui dirige SCI SCRAT ?

SCI SCRAT est dirigée par NICOLAS HAUSSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCRAT ?

Le siège social de SCI SCRAT est situé 6 rue des Patis, 21910 Saulon-la-rue.

SCI SCRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCRAT.

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