SCI SDAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SDAT est une SCI immatriculée le 30 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 923 821. Son siège social est situé 34 rue de Beaulieu, 49440 Cande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXIS TARAB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SDAT
INSEE- Dénomination
- SCI SDAT
- SIREN
- 919 923 821
- SIRET (siège)
- 919 923 821 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31919923821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 923 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 34 RUE DE BEAULIEU, 49440, CANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SDAT
acquisition et la gestion d'immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SDAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SDAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49440 CANDESiègeActif
919 923 821 00012 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SDAT
INPIComptes annuels de SCI SDAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SDAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/54941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-23.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2015 · N° 14/00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SDAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SDAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SDAT ?
Le numéro SIREN de SCI SDAT est 919 923 821. Le SIRET de son siège social est 919 923 821 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31919923821.
Qui dirige SCI SDAT ?
SCI SDAT est dirigée par ALEXIS TARAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SDAT ?
Le siège social de SCI SDAT est situé 34 rue de Beaulieu, 49440 Cande.
SCI SDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SDAT.
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