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SCI SDV 1991

Active
Siren902 107 812SCI09130 LE FOSSATCréée le 06 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SDV 1991 est une SCI immatriculée le 6 août 2021 sous le numéro SIREN 902 107 812. Elle est domiciliée 4 Rte de l’Hourmet, 09130 Le Fossat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONICA DA CONCEICAO GONCALVES, autre.

Fiche d'identité de SCI SDV 1991

Dénomination
SCI SDV 1991
SIREN
902 107 812
SIRET (siège)
902 107 812 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71902107812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 107 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2021
Siège social
4 RTE DE L’HOURMET, 09130, LE FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SDV 1991

Acquisition, vente, échange et plus généralement toute mutation à titre onéreux, gestion, location de tous biens et droits immobiliers situés en France ou ou l'étranger Conclusion de baux de toutes natures Prise de participation dans toutes société immobilières Exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société Obtention de crédits pour financer les acquisitions ou payer les aménagements et travaux.

Finances de SCI SDV 1991

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SDV 1991

VD

VERONICA DA CONCEICAO GONCALVES

Autre

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

JP

JORGE PINTO SOARES

Autre

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SDV 1991

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 LE FOSSATSiègeActif

    902 107 812 00015 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SDV 1991

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SDV 1991

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SDV 1991. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SDV 1991

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SDV 1991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SDV 1991 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SDV 1991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SDV 1991

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2021

Questions fréquentes sur SCI SDV 1991

Quel est le numéro SIREN de SCI SDV 1991 ?

Le numéro SIREN de SCI SDV 1991 est 902 107 812. Le SIRET de son siège social est 902 107 812 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71902107812.

Qui dirige SCI SDV 1991 ?

SCI SDV 1991 est dirigée par VERONICA DA CONCEICAO GONCALVES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SDV 1991 ?

Le siège social de SCI SDV 1991 est situé 4 Rte de l’Hourmet, 09130 Le Fossat.

SCI SDV 1991 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SDV 1991 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SDV 1991 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SDV 1991.

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