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SCI SEAL

Active
Siren794 308 726SCI38190 BERNINCréée le 17 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SEAL est une SCI immatriculée le 17 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 308 726. Son siège social est situé 92 Che des Batellieres, 38190 Bernin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC CHASTAGNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEAL

Dénomination
SCI SEAL
SIREN
794 308 726
SIRET (siège)
794 308 726 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37794308726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 308 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2013
Siège social
92 CHE DES BATELLIERES, 38190, BERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEAL

Location de biens immobiliers.

Finances de SCI SEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEAL

SA

SEVERINE AUGIER

Autre

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

LC

LUC CHASTAGNER

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 BERNINSiègeActif

    794 308 726 00015 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-02

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI SEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEAL est 794 308 726. Le SIRET de son siège social est 794 308 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37794308726.

Qui dirige SCI SEAL ?

SCI SEAL est dirigée par LUC CHASTAGNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEAL ?

Le siège social de SCI SEAL est situé 92 Che des Batellieres, 38190 Bernin.

SCI SEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAL.

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