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SCI SEBAL

Active
Siren950 495 911SCI25200 MONTBELIARDCréée le 27 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SEBAL est une SCI immatriculée le 27 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 495 911. Son siège social est situé 70 Rte d'Audincourt, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL REISER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBAL

Dénomination
SCI SEBAL
SIREN
950 495 911
SIRET (siège)
950 495 911 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85950495911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 495 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1989
Siège social
70 RTE D'AUDINCOURT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAL

ACQUISITION ET GESTION D'UN LOCAL DEPENDANT D'UN ENSEMBLE A BELFORT 60 FAUBOURG DE MONTBELIARD

Finances de SCI SEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAL

CR

CHANTAL REISER

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SEBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    950 495 911 00014 · ouvert le 28 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI SEBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAL est 950 495 911. Le SIRET de son siège social est 950 495 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85950495911.

Qui dirige SCI SEBAL ?

SCI SEBAL est dirigée par CHANTAL REISER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBAL ?

Le siège social de SCI SEBAL est situé 70 Rte d'Audincourt, 25200 Montbeliard.

SCI SEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAL.

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