SCI SEBALEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 158 323, SCI SEBALEC est une SCI créée le 14 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Che de la Savine, 30140 Bagard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE MASDUPUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEBALEC
INSEE- Dénomination
- SCI SEBALEC
- SIREN
- 493 158 323
- SIRET (siège)
- 493 158 323 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38493158323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 158 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2006
- Siège social
- 103 CHE DE LA SAVINE, 30140, BAGARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBALEC
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI SEBALEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBALEC
INSEEÉtablissements de SCI SEBALEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 BAGARDSiègeActif
493 158 323 00011 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBALEC
INPIComptes annuels de SCI SEBALEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBALEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBALEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBALEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBALEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBALEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBALEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SEBALEC
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBALEC ?
Le numéro SIREN de SCI SEBALEC est 493 158 323. Le SIRET de son siège social est 493 158 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38493158323.
Qui dirige SCI SEBALEC ?
SCI SEBALEC est dirigée par MICHELLE MASDUPUY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBALEC ?
Le siège social de SCI SEBALEC est situé 103 Che de la Savine, 30140 Bagard.
SCI SEBALEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBALEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBALEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBALEC.
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