SCI SEBASTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 131 775, SCI SEBASTIA est une SCI créée le 4 août 1995. Son siège social est situé 1 RTE de la Marionnière, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN SEBASTIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBASTIA
INSEE- Dénomination
- SCI SEBASTIA
- SIREN
- 402 131 775
- SIRET (siège)
- 402 131 775 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR32402131775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 131 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1995
- Siège social
- 1 RTE de la Marionnière, 44860, Saint-Aignan-Grandlieu
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBASTIA
ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRE SISE A SAINTE MAXIME (VAR) CADASTREE SECTION B N 2281 - 14,66 ARES, LOT N 234 DE LA ZAC D'AMENAGEMENT DU GOLF.
Finances de SCI SEBASTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBASTIA
INSEEÉtablissements de SCI SEBASTIA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44860 Saint-Aignan-GrandlieuSiègeActif
402 131 775 00056 · ouvert le 31 août 2024 · NAF 6820B
- 83120 SAINTE-MAXIMEActif
402 131 775 00023 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 6820B
- 68650 Le BonhommeFermé
402 131 775 00015 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBASTIA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEBASTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBASTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBASTIA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-19.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBASTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBASTIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 1995-08-04 · Début d'activité : 1995-06-30
- création
Date d'effet : 04 août 1995
Questions fréquentes sur SCI SEBASTIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTIA ?
Le numéro SIREN de SCI SEBASTIA est 402 131 775. Le SIRET de son siège social est 402 131 775 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402131775.
Qui dirige SCI SEBASTIA ?
SCI SEBASTIA est dirigée par JEAN SEBASTIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTIA ?
Le siège social de SCI SEBASTIA est situé 1 RTE de la Marionnière, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.
SCI SEBASTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBASTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBASTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTIA.
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