SCI SEBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBI est une SCI immatriculée le 9 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 429 560. Son siège social est situé 16 Le Valvert, 31850 Montrabe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES SEBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBI
INSEE- Dénomination
- SCI SEBI
- SIREN
- 391 429 560
- SIRET (siège)
- 391 429 560 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96391429560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 429 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1993
- Siège social
- 16 LE VALVERT, 31850, MONTRABE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBI
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SEBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBI
INSEEÉtablissements de SCI SEBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31850 MONTRABESiègeActif
391 429 560 00017 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBI
INPIComptes annuels de SCI SEBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/11463
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/53393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 20-19.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-21.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-13.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2020 · N° 16/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 88-43.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI SEBI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBI ?
Le numéro SIREN de SCI SEBI est 391 429 560. Le SIRET de son siège social est 391 429 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391429560.
Qui dirige SCI SEBI ?
SCI SEBI est dirigée par JACQUES SEBI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBI ?
Le siège social de SCI SEBI est situé 16 Le Valvert, 31850 Montrabe.
SCI SEBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBI.
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