CheckersProcédures

SCI SEBILE

Active
Siren403 282 171SCI09300 LAVELANETCréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBILE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 282 171. Son siège social est situé 65 rue Sebile, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL ROUGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBILE

Dénomination
SCI SEBILE
SIREN
403 282 171
SIRET (siège)
403 282 171 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57403282171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 282 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
65 RUE SEBILE, 09300, LAVELANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBILE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI SEBILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBILE

JR

JEAN-MICHEL ROUGE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI SEBILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeActif

    403 282 171 00012 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SEBILE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBILE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBILE est 403 282 171. Le SIRET de son siège social est 403 282 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403282171.

Qui dirige SCI SEBILE ?

SCI SEBILE est dirigée par JEAN-MICHEL ROUGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBILE ?

Le siège social de SCI SEBILE est situé 65 rue Sebile, 09300 Lavelanet.

SCI SEBILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBILE.

Entreprises similaires

Même activité à Lavelanet

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Lavelanet

Entreprises du même secteur à Lavelanet

Entreprises à Lavelanet

Toutes les entreprises à Lavelanet