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SCI SEBNAT

Active
Siren341 541 571SCI17310 SAINT-PIERRE-D OLERONCréée le 06 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 541 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Lauriers, 17310 Saint-Pierre-d Oleron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN COMMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBNAT

Dénomination
SCI SEBNAT
SIREN
341 541 571
SIRET (siège)
341 541 571 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48341541571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 541 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 1987
Siège social
1 IMP DES LAURIERS, 17310, SAINT-PIERRE-D OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBNAT

acquisition location et administration sous une forme quelconque et notamment acquisition de parties divises immobilières dépendant d'un immeuble

Finances de SCI SEBNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBNAT

CC

CHRISTIAN COMMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 1987) · 39 ans

JL

JOELLE LAUNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI SEBNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D OLERONSiègeActif

    341 541 571 00020 · ouvert le 16 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBNAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2018-04-27 · Début d'activité : 1987-04-16

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI SEBNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBNAT ?

Le numéro SIREN de SCI SEBNAT est 341 541 571. Le SIRET de son siège social est 341 541 571 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48341541571.

Qui dirige SCI SEBNAT ?

SCI SEBNAT est dirigée par CHRISTIAN COMMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBNAT ?

Le siège social de SCI SEBNAT est situé 1 Imp des Lauriers, 17310 Saint-Pierre-d Oleron.

SCI SEBNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBNAT.

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