SCI SEBSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBSYL est une société civile immatriculée le 4 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 772 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 av Aristide Briand, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CARRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEBSYL
INSEE- Dénomination
- SCI SEBSYL
- SIREN
- 377 772 983
- SIRET (siège)
- 377 772 983 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61377772983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 772 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- 226 AV ARISTIDE BRIAND, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBSYL
ACQUIS DE TS BIENS IMMOB BATIS OU NON EVENTUELLEMENT CONSTRUCTION DES LOCAUX SUR LES BIENS NON BATIS TRANSFORMATION DE CES LOCAUX DS LE VAR ET LES ALPES MARITIMES ADMINIST D'E CES BIENS NOTAMMENT LA LOCATION
Finances de SCI SEBSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBSYL
INSEEÉtablissements de SCI SEBSYL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
377 772 983 00021 · ouvert le 04 février 1990 · NAF 4110D
- 83370 FREJUSFermé
377 772 983 00013 · ouvert le 04 février 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI SEBSYL
INPIComptes annuels de SCI SEBSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBSYL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBSYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI SEBSYL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBSYL ?
Le numéro SIREN de SCI SEBSYL est 377 772 983. Le SIRET de son siège social est 377 772 983 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61377772983.
Qui dirige SCI SEBSYL ?
SCI SEBSYL est dirigée par JEAN-CLAUDE CARRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBSYL ?
Le siège social de SCI SEBSYL est situé 226 av Aristide Briand, 83600 Frejus.
SCI SEBSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBSYL.
Entreprises similaires
Même activité à Frejus