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SCI SEBYACE

Active
Siren444 676 225SCI56250 LA VRAIE-CROIXCréée le 23 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBYACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 676 225. Son siège social est situé 45 La Butte du Temple 1 Hameau de la Lande Sotteville, 56250 La Vraie-Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-ALBERT CAPELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBYACE

Dénomination
SCI SEBYACE
SIREN
444 676 225
SIRET (siège)
444 676 225 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06444676225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 676 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2002
Siège social
45 LA BUTTE DU TEMPLE 1 HAMEAU DE LA LANDE SOTTEVILLE, 56250, LA VRAIE-CROIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBYACE

Exploitation de patrimoine immobilier

Finances de SCI SEBYACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBYACE

SC

SEBASTIEN CAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

CC

CELINE CAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

YC

YANNICK CAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

JC

JEAN-ALBERT CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

VF

VIVIANE FEREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SEBYACE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56250 LA VRAIE-CROIXSiègeActif

    444 676 225 00022 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 50340 SOTTEVILLEActif

    444 676 225 00014 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBYACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBYACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBYACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBYACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBYACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBYACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBYACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBYACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2015-01-08 · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SEBYACE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBYACE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBYACE est 444 676 225. Le SIRET de son siège social est 444 676 225 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444676225.

Qui dirige SCI SEBYACE ?

SCI SEBYACE est dirigée par JEAN-ALBERT CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBYACE ?

Le siège social de SCI SEBYACE est situé 45 La Butte du Temple 1 Hameau de la Lande Sotteville, 56250 La Vraie-Croix.

SCI SEBYACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBYACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBYACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBYACE.

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