SCI SEDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 855 886, SCI SEDEL est une SCI créée le 4 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Beauregard, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE OUABDELKADER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEDEL
INSEE- Dénomination
- SCI SEDEL
- SIREN
- 451 855 886
- SIRET (siège)
- 451 855 886 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42451855886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 855 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2004
- Siège social
- BEAUREGARD, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEDEL
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET GESTION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI SEDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEDEL
INSEEGérant
HOLDING DELENO
Autre
Établissements de SCI SEDEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
451 855 886 00029 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 6820B
- 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé
451 855 886 00011 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEDEL
INPIComptes annuels de SCI SEDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2021F00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/15252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2021F00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 février 2025 · N° 20/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 février 2024 · N° 19/08016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-18.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-13.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEDEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2004
Questions fréquentes sur SCI SEDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEDEL ?
Le numéro SIREN de SCI SEDEL est 451 855 886. Le SIRET de son siège social est 451 855 886 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451855886.
Qui dirige SCI SEDEL ?
SCI SEDEL est dirigée par DELPHINE OUABDELKADER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEDEL ?
Le siège social de SCI SEDEL est situé Beauregard, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
SCI SEDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEDEL.
Entreprises similaires
Même activité à Chateauneuf-sur-Isere
- 4 M26300 Chateauneuf-sur-Isere
- BEPHY26300 Chateauneuf-sur-Isere
- BREUX ROGER26300 Chateauneuf-sur-Isere
- BUISSON JACQUES26300 Chateauneuf-sur-Isere
- CAMACE26300 Chateauneuf-sur-Isere
- CAROLOU26300 Chateauneuf-sur-Isere
- CLUT CHRISTOPHE26300 Chateauneuf-sur-Isere
- CLUT LAURENT26300 Chateauneuf-sur-Isere
- CORTO26300 Chateauneuf-sur-Isere
- DAMIRON LIONEL26300 Chateauneuf-sur-Isere
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chateauneuf-sur-Isere
Entreprises du même secteur à Chateauneuf-sur-Isere
Entreprises à Chateauneuf-sur-Isere
Toutes les entreprises à Chateauneuf-sur-Isere
