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SCI SEGA

Active
Siren393 745 849SCI01700 BEYNOSTCréée le 02 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,8 k€
Effectif
Non publié

SCI SEGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1994, identifiée par le SIREN 393 745 849. Elle est domiciliée Che de Sermonaz Beynost, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN FELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEGA

Dénomination
SCI SEGA
SIREN
393 745 849
SIRET (siège)
393 745 849 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77393745849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 745 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 776 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1994
Siège social
CHE DE SERMONAZ BEYNOST, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGA

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont la société pourrait devenir Proprie- taire par acquisition, échange, apport ou autrement, construction sur tous terrains et particulièrement l'acquisition d'un tènement immobilier à Beynost, Chemin de Sermoraz cadastré Am 904-905-906 et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet

Finances de SCI SEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGA

SF

SEBASTIEN FELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2017

Anciens dirigeants (1)

GF

Guy, Joseph, Marc FELLA

Gérant · de mai 2017 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    393 745 849 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEGA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : FELLA Guy, Joseph, Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : FELLA Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1994

Questions fréquentes sur SCI SEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGA ?

Le numéro SIREN de SCI SEGA est 393 745 849. Le SIRET de son siège social est 393 745 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393745849.

Qui dirige SCI SEGA ?

SCI SEGA est dirigée par SEBASTIEN FELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SEGA ?

Le siège social de SCI SEGA est situé Che de Sermonaz Beynost, 01700 Beynost.

SCI SEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGA.

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