SCI SEGERS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGERS est une SCI immatriculée le 29 juillet 1981 sous le numéro SIREN 317 855 807. Son siège social est situé RTE BAPAUME Bancourt, 62450 Bancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD SEGERS en qualité de gérant. SCI SEGERS a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SEGERS
INSEE- Dénomination
- SCI SEGERS
- SIREN
- 317 855 807
- SIRET (siège)
- 317 855 807 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09317855807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 855 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1981
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- RTE BAPAUME Bancourt, 62450, BANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SEGERS
Acquisition, gestion, vente, prise à bail de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, agricole, industriel, commercial en France ou à l'étranger.
Finances de SCI SEGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2013
Gérant
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEGERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62450 BANCOURTSiègeFermé
317 855 807 00010 · ouvert le 01 septembre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGERS
INPIComptes annuels de SCI SEGERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 octobre 2018 · N° 17/00611
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 mars 2018 · N° 16/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/25291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2017 · N° 16/18441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/16197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/14158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2016 · N° 14/19688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/17089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2012 · N° 12/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2011 · N° 09/06412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/14727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/23141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 mars 2011 · N° 10/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 mai 2010 · N° 09/22604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 mars 2010 · N° 09/15198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2009 · N° 07/08502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-18.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : SEGERS Pierre Gérant : SEGERS Bernard
- création
Date d'effet : 29 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI SEGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGERS ?
Le numéro SIREN de SCI SEGERS est 317 855 807. Le SIRET de son siège social est 317 855 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09317855807.
Qui dirige SCI SEGERS ?
SCI SEGERS est dirigée par BERNARD SEGERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGERS ?
Le siège social de SCI SEGERS est situé RTE BAPAUME Bancourt, 62450 Bancourt.
SCI SEGERS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SEGERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI SEGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGERS.
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