SCI SEGUI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI SEGUI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 501 652. Elle est domiciliée 29 av du Comminges, 31310 Montesquieu-Volvestre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTHE RASPAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEGUI
INSEE- Dénomination
- SCI SEGUI
- SIREN
- 453 501 652
- SIRET (siège)
- 453 501 652 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40453501652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 501 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2004
- Siège social
- 29 AV DU COMMINGES, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGUI
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT, EN VUE DE LOCATION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI - DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI SEGUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGUI
INSEEÉtablissements de SCI SEGUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeActif
453 501 652 00011 · ouvert le 20 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGUI
INPIConformité de SCI SEGUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00108
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-11.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 97-22.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 95-43.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-45.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEGUI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI SEGUI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUI ?
Le numéro SIREN de SCI SEGUI est 453 501 652. Le SIRET de son siège social est 453 501 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40453501652.
Qui dirige SCI SEGUI ?
SCI SEGUI est dirigée par MARTHE RASPAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGUI ?
Le siège social de SCI SEGUI est situé 29 av du Comminges, 31310 Montesquieu-Volvestre.
SCI SEGUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUI.
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