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SCI SELA

Active
Siren399 252 006SCI25200 MONTBELIARDCréée le 21 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 252 006, SCI SELA est une SCI créée le 21 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 C Imp Pierre Carmien Carmien, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT BOURDONCLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SELA

Dénomination
SCI SELA
SIREN
399 252 006
SIRET (siège)
399 252 006 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30399252006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 252 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1994
Siège social
1 C IMP PIERRE CARMIEN CARMIEN, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELA

ACQUISITION, VENTE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI SELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELA

LB

LAURENT BOURDONCLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI SELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    399 252 006 00016 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SELA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELA ?

Le numéro SIREN de SCI SELA est 399 252 006. Le SIRET de son siège social est 399 252 006 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30399252006.

Qui dirige SCI SELA ?

SCI SELA est dirigée par LAURENT BOURDONCLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SELA ?

Le siège social de SCI SELA est situé 1 C Imp Pierre Carmien Carmien, 25200 Montbeliard.

SCI SELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELA.

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