SCI SELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SELIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 459 314. Elle est domiciliée 44 av de Colmar, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CANAN POLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SELIN
INSEE- Dénomination
- SCI SELIN
- SIREN
- 793 459 314
- SIRET (siège)
- 793 459 314 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88793459314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 459 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2013
- Siège social
- 44 AV DE COLMAR, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELIN
Propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI SELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELIN
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant · de juin 2013 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SELIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
793 459 314 00027 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 6820B
- 68270 WITTENHEIMFermé
793 459 314 00019 · ouvert le 03 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELIN
INPIComptes annuels de SCI SELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/12166
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 février 2025 · N° 21/12166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-21.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2001 · N° 01-80.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-11.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SELIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI SELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SELIN ?
Le numéro SIREN de SCI SELIN est 793 459 314. Le SIRET de son siège social est 793 459 314 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88793459314.
Qui dirige SCI SELIN ?
SCI SELIN est dirigée par CANAN POLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELIN ?
Le siège social de SCI SELIN est situé 44 av de Colmar, 68200 Mulhouse.
SCI SELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELIN.
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