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SCI SELMA

Active
Siren431 288 265SCI68200 MULHOUSECréée le 18 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 288 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Bosquets, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SELMA OZKAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SELMA

Dénomination
SCI SELMA
SIREN
431 288 265
SIRET (siège)
431 288 265 00033
N° TVA intracommunautaire
FR43431288265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 288 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2000
Siège social
21 RUE DES BOSQUETS, 68200, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SELMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELMA

SO

SELMA OZKAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ALPER GUNDUZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SELMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    431 288 265 00033 · ouvert le 09 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    431 288 265 00017 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    431 288 265 00025 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : GUNDUZ Selma ; Associé indéfiniment responsable : GUNDUZ Alper

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI SELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELMA ?

Le numéro SIREN de SCI SELMA est 431 288 265. Le SIRET de son siège social est 431 288 265 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43431288265.

Qui dirige SCI SELMA ?

SCI SELMA est dirigée par SELMA OZKAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELMA ?

Le siège social de SCI SELMA est situé 21 rue des Bosquets, 68200 Mulhouse.

SCI SELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELMA.

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