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SCI SELMA

Active
Siren535 346 431SCI30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTCréée le 18 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 346 431, SCI SELMA est une SCI créée le 18 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Broue, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MUSTAPHA ES SHAÏTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SELMA

Dénomination
SCI SELMA
SIREN
535 346 431
SIRET (siège)
535 346 431 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23535346431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 346 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2011
Siège social
LD LA BROUE, 30300, JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELMA

L'acquisition, la gestion, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement de biens immobiliers.

Finances de SCI SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELMA

SE

SANAA EL MELIANI

Autre

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

ME

MUSTAPHA ES SHAÏTI

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTSiègeActif

    535 346 431 00013 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-04

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI SELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELMA ?

Le numéro SIREN de SCI SELMA est 535 346 431. Le SIRET de son siège social est 535 346 431 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23535346431.

Qui dirige SCI SELMA ?

SCI SELMA est dirigée par MUSTAPHA ES SHAÏTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELMA ?

Le siège social de SCI SELMA est situé Ld la Broue, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent.

SCI SELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELMA.

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