SCI SEMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 268 798, SCI SEMD est une SCI créée le 6 mai 2009. Son siège social est situé 95 B rue Faidherbe, 62130 Saint-Michel-sur-Ternoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE BROEKS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEMD
INSEE- Dénomination
- SCI SEMD
- SIREN
- 512 268 798
- SIRET (siège)
- 512 268 798 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01512268798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 268 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2009
- Siège social
- 95 B RUE FAIDHERBE, 62130, SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMD
L acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition Dapport D échange ou autrement
Finances de SCI SEMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMD
INSEEÉtablissements de SCI SEMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISESiègeActif
512 268 798 00018 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEMD
INPIComptes annuels de SCI SEMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025013070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025000769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/06635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2011 · N° 07/12409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-15.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-06 · Début d'activité : 2009-05-06
- création
Date d'effet : 06 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI SEMD
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMD ?
Le numéro SIREN de SCI SEMD est 512 268 798. Le SIRET de son siège social est 512 268 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01512268798.
Qui dirige SCI SEMD ?
SCI SEMD est dirigée par MELANIE BROEKS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMD ?
Le siège social de SCI SEMD est situé 95 B rue Faidherbe, 62130 Saint-Michel-sur-Ternoise.
SCI SEMD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMD.
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