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SCI SEMENOBREN

Active
Siren424 399 475SCI31320 CASTANET TOLOSANCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 399 475, SCI SEMENOBREN est une SCI créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 2 av Barthelemy Salettes Manset, 31320 Castanet Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE CHOUFFOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEMENOBREN

Dénomination
SCI SEMENOBREN
SIREN
424 399 475
SIRET (siège)
424 399 475 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08424399475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 399 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
2 AV BARTHELEMY SALETTES MANSET, 31320, CASTANET TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMENOBREN

ACHAT ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLE DANS LA REGION TOULOUSAINE ET LEUR GESTION

Finances de SCI SEMENOBREN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMENOBREN

AC

ANNE CHOUFFOT

Autre

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

MS

MARIE-CLAUDE SABATTE

Autre

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

MS

MARIE-FRANCOISE SABATTE

Autre

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEMENOBREN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET TOLOSANSiègeActif

    424 399 475 00013 · ouvert le 20 mars 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMENOBREN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMENOBREN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMENOBREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMENOBREN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMENOBREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEMENOBREN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMENOBREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMENOBREN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SEMENOBREN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMENOBREN ?

Le numéro SIREN de SCI SEMENOBREN est 424 399 475. Le SIRET de son siège social est 424 399 475 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08424399475.

Qui dirige SCI SEMENOBREN ?

SCI SEMENOBREN est dirigée par ANNE CHOUFFOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMENOBREN ?

Le siège social de SCI SEMENOBREN est situé 2 av Barthelemy Salettes Manset, 31320 Castanet Tolosan.

SCI SEMENOBREN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMENOBREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMENOBREN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMENOBREN.

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