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SCI SENAS

Active
Siren533 316 121SCI13750 PLAN-D'ORGONCréée le 11 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 316 121, SCI SENAS est une SCI créée le 11 juillet 2011. Son siège social est situé 271 Rte de Cabannes, 13750 Plan-d'Orgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE SABYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SENAS

Dénomination
SCI SENAS
SIREN
533 316 121
SIRET (siège)
533 316 121 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14533316121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 316 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2011
Siège social
271 RTE DE CABANNES, 13750, PLAN-D'ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SENAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENAS

MG

MELISSA GIBERT

Autre

Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans

MS

MONIQUE SABYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SENAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13750 PLAN-D'ORGONSiègeActif

    533 316 121 00029 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-11 · Début d'activité : 2011-05-26

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI SENAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SENAS ?

Le numéro SIREN de SCI SENAS est 533 316 121. Le SIRET de son siège social est 533 316 121 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533316121.

Qui dirige SCI SENAS ?

SCI SENAS est dirigée par MONIQUE SABYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENAS ?

Le siège social de SCI SENAS est situé 271 Rte de Cabannes, 13750 Plan-d'Orgon.

SCI SENAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENAS.

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