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SCI SEPAE

Active
Siren798 045 712SCI69330 PUSIGNANCréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEPAE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 045 712. Son siège social est situé 69 rue de l'Egalite, 69330 Pusignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CHAVRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEPAE

Dénomination
SCI SEPAE
SIREN
798 045 712
SIRET (siège)
798 045 712 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26798045712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 045 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
69 RUE DE L'EGALITE, 69330, PUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEPAE

Acquisition par achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, accessoires, annexes complémentaires et toutes opérations y rattachant

Finances de SCI SEPAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPAE

PC

PATRICK CHAVRET

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

SF

STEPHANIE FRANCOIS

Gérant

Établissements de SCI SEPAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeActif

    798 045 712 00014 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEPAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPAE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FRANCOIS Stéphanie nom d'usage : CHAVRET

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-03

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI SEPAE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPAE ?

Le numéro SIREN de SCI SEPAE est 798 045 712. Le SIRET de son siège social est 798 045 712 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26798045712.

Qui dirige SCI SEPAE ?

SCI SEPAE est dirigée par PATRICK CHAVRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPAE ?

Le siège social de SCI SEPAE est situé 69 rue de l'Egalite, 69330 Pusignan.

SCI SEPAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPAE.

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