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SCI SEPTEMBRE

Active
Siren504 324 351SCI01380 Bâgé-DommartinCréée le 10 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEPTEMBRE est une SCI immatriculée le 10 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 324 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEPTEMBRE

Dénomination
SCI SEPTEMBRE
SIREN
504 324 351
SIRET (siège)
504 324 351 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45504324351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 324 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2008
Siège social
344 ALL de Reponet, 01380, Bâgé-Dommartin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEPTEMBRE

Acquisition, exploitation par bail, cession, édification, aménagement de tous biens immobiliers

Finances de SCI SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEPTEMBRE

CC

CHANTAL CHAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

SG

Simon GARDETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SEPTEMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif

    504 324 351 00023 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B

  • 01570 FEILLENSFermé

    504 324 351 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEPTEMBRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEPTEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEPTEMBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI SEPTEMBRE est 504 324 351. Le SIRET de son siège social est 504 324 351 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45504324351.

Qui dirige SCI SEPTEMBRE ?

SCI SEPTEMBRE est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEPTEMBRE ?

Le siège social de SCI SEPTEMBRE est situé 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin.

SCI SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEPTEMBRE.

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