SCI SERMORAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 641 599, SCI SERMORAZ est une SCI créée le 27 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Imp du Pre Roseau, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES PORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERMORAZ
INSEE- Dénomination
- SCI SERMORAZ
- SIREN
- 529 641 599
- SIRET (siège)
- 529 641 599 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13529641599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 641 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2011
- Siège social
- 72 IMP DU PRE ROSEAU, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERMORAZ
acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration location de tous biens immobiliers
Finances de SCI SERMORAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERMORAZ
INSEEÉtablissements de SCI SERMORAZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
529 641 599 00020 · ouvert le 21 novembre 2010 · NAF 6820B
- 01700 BEYNOSTFermé
529 641 599 00012 · ouvert le 21 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERMORAZ
INPIComptes annuels de SCI SERMORAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERMORAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERMORAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERMORAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SERMORAZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERMORAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERMORAZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI SERMORAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SERMORAZ ?
Le numéro SIREN de SCI SERMORAZ est 529 641 599. Le SIRET de son siège social est 529 641 599 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13529641599.
Qui dirige SCI SERMORAZ ?
SCI SERMORAZ est dirigée par GILLES PORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERMORAZ ?
Le siège social de SCI SERMORAZ est situé 72 Imp du Pre Roseau, 01700 Beynost.
SCI SERMORAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERMORAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERMORAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERMORAZ.
Entreprises similaires
Même activité à Beynost