SCI SERTILLANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SERTILLANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 684 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Bergers, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL SERTILLANGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SERTILLANGE
INSEE- Dénomination
- SCI SERTILLANGE
- SIREN
- 324 684 208
- SIRET (siège)
- 324 684 208 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73324684208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 684 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1982
- Siège social
- 12 RUE DES BERGERS, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERTILLANGE
Acquisition d'un immeuble
Finances de SCI SERTILLANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERTILLANGE
INSEEÉtablissements de SCI SERTILLANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif
324 684 208 00014 · ouvert le 04 juin 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERTILLANGE
INPIComptes annuels de SCI SERTILLANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERTILLANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERTILLANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERTILLANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERTILLANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024001500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024002940
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 18 août 2025 · N° 23/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERTILLANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERTILLANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI SERTILLANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI SERTILLANGE ?
Le numéro SIREN de SCI SERTILLANGE est 324 684 208. Le SIRET de son siège social est 324 684 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73324684208.
Qui dirige SCI SERTILLANGE ?
SCI SERTILLANGE est dirigée par PAUL SERTILLANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERTILLANGE ?
Le siège social de SCI SERTILLANGE est situé 12 rue des Bergers, 38170 Seyssinet-Pariset.
SCI SERTILLANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERTILLANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERTILLANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERTILLANGE.
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