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SCI SETIFRANCE

Active
Siren380 073 320SCI89100 SENSCréée le 12 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 073 320, SCI SETIFRANCE est une SCI créée le 12 décembre 1990. Son siège social est situé 27 rue du General Allix, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE DUVERGT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SETIFRANCE

Dénomination
SCI SETIFRANCE
SIREN
380 073 320
SIRET (siège)
380 073 320 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07380073320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 073 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1990
Siège social
27 RUE DU GENERAL ALLIX, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SETIFRANCE

La propriété, la gestion, l'administration, l'acquisition de terrains et immeubles, en France et à l'Etranger.

Finances de SCI SETIFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SETIFRANCE

JD

JOSETTE DUVERGT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI SETIFRANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    380 073 320 00026 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 89100 SENSFermé

    380 073 320 00018 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SETIFRANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI SETIFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETIFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SETIFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETIFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SETIFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SETIFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SETIFRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI SETIFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI SETIFRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI SETIFRANCE est 380 073 320. Le SIRET de son siège social est 380 073 320 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07380073320.

Qui dirige SCI SETIFRANCE ?

SCI SETIFRANCE est dirigée par JOSETTE DUVERGT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SETIFRANCE ?

Le siège social de SCI SETIFRANCE est situé 27 rue du General Allix, 89100 Sens.

SCI SETIFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SETIFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SETIFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETIFRANCE.

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