SCI SEURRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEURRE est une SCI immatriculée le 9 août 2010 sous le numéro SIREN 524 183 985. Son siège social est situé 23 rue de Novel, 01510 Artemare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC SEURRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEURRE
INSEE- Dénomination
- SCI SEURRE
- SIREN
- 524 183 985
- SIRET (siège)
- 524 183 985 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92524183985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 183 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2010
- Siège social
- 23 RUE DE NOVEL, 01510, ARTEMARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEURRE
L'acquisition par voie d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SEURRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEURRE
INSEEÉtablissements de SCI SEURRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01510 ARTEMARESiègeActif
524 183 985 00018 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEURRE
INPIComptes annuels de SCI SEURRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEURRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEURRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEURRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEURRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/12340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-41.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.668
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 91-44.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEURRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEURRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-09 · Début d'activité : 2010-07-19
- création
Date d'effet : 09 août 2010
Questions fréquentes sur SCI SEURRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEURRE ?
Le numéro SIREN de SCI SEURRE est 524 183 985. Le SIRET de son siège social est 524 183 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92524183985.
Qui dirige SCI SEURRE ?
SCI SEURRE est dirigée par FREDERIC SEURRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEURRE ?
Le siège social de SCI SEURRE est situé 23 rue de Novel, 01510 Artemare.
SCI SEURRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEURRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEURRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEURRE.
Entreprises similaires
Même activité à Artemare
