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SCI SEVA

Active
Siren500 010 327SCI26110 NYONSCréée le 13 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 010 327. Son siège social est situé 30 Rte des Rieux, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVA

Dénomination
SCI SEVA
SIREN
500 010 327
SIRET (siège)
500 010 327 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04500010327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 010 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
30 RTE DES RIEUX, 26110, NYONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVA

Acquisition par voie d'apport ou d'achat de propriété immobilières. La construction, l'exploitation et la location et la mise en valeur des immeubles sociaux à usage d'habitation ou usage commerciaux et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières.

Finances de SCI SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVA

PB

PATRICK BISE

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans

JB

JEROME BISE

Autre

Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans

VB

VIVIANE BRACHET

Autre

Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    500 010 327 00012 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVA est 500 010 327. Le SIRET de son siège social est 500 010 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04500010327.

Qui dirige SCI SEVA ?

SCI SEVA est dirigée par PATRICK BISE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVA ?

Le siège social de SCI SEVA est situé 30 Rte des Rieux, 26110 Nyons.

SCI SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVA.

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