CheckersProcédures

SCI SEVADA

Active
Siren483 117 974SCI70100 LE TREMBLOISCréée le 06 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 117 974, SCI SEVADA est une SCI créée le 6 juillet 2005. Elle est domiciliée 27 rue de la Charme, 70100 Le Tremblois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK PIOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVADA

Dénomination
SCI SEVADA
SIREN
483 117 974
SIRET (siège)
483 117 974 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13483117974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 117 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2005
Siège social
27 RUE DE LA CHARME, 70100, LE TREMBLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVADA

ACQUISITION, LOCATION DE TOUS TERRAINS, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION ET L'ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES, LEUR GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT.

Finances de SCI SEVADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVADA

LD

LAURE DAVID

Autre

Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans

PP

PATRICK PIOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SEVADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 LE TREMBLOISSiègeActif

    483 117 974 00012 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI SEVADA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVADA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVADA est 483 117 974. Le SIRET de son siège social est 483 117 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483117974.

Qui dirige SCI SEVADA ?

SCI SEVADA est dirigée par PATRICK PIOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVADA ?

Le siège social de SCI SEVADA est situé 27 rue de la Charme, 70100 Le Tremblois.

SCI SEVADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVADA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Le Tremblois

Toutes les entreprises à Le Tremblois